Conditions générales d’utilisation Melorivance
Ce document encadre l’utilisation du présent site ainsi que les obligations respectives de Melorivance et de ses visiteurs. Veuillez lire attentivement chaque section pour connaître vos droits.
Mise à jour le 10 février 2026.
Acceptation des conditions
En accédant à melorivance.pro, vous déclarez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales présentées dans ce document. L’utilisation du site implique l’adhésion sans restriction à ces règles.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans nos conditions :
« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant un service via les formulaires.
« Service » : tout accompagnement, prise de contact, ou conseil proposé par Melorivance.
« Information personnelle » : renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse melorivance.pro.
Utilisation des services
Melorivance s’engage à fournir ses accompagnements selon les règles de l’art et le respect de la confidentialité. L’utilisateur s’interdit tout usage frauduleux des outils proposés.
Éligibilité
Ce site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs. Aucune offre destinée aux mineurs n’est proposée. L’utilisateur certifie ses droits d’accès.
L’accès non autorisé pourra être restreint.
Responsabilités utilisateurs
Chaque visiteur doit garantir la véracité des informations fournies et respecter le bon usage du site.
Utilisations interdites
Les agissements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques publiés sur melorivance.pro reste la propriété exclusive de Melorivance. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle exige notre accord écrit préalable.
Règles sur les contenus utilisateurs
Les contenus transmis par les utilisateurs via les formulaires doivent respecter la légalité et les droits de tiers.
Droits sur vos contenus
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les messages transmis, mais accordent à Melorivance un droit d’utilisation limité pour répondre à la demande.
Protection des données personnelles
Votre navigation et l’utilisation du site sont soumises à notre politique de confidentialité. Melorivance veille à la protection de chaque information transmise via le site ou lors d’un accompagnement.
Voir la politiqueAvertissement important
Melorivance n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des conseils donnés ou des décisions prises par les utilisateurs.
Limite de responsabilité
Les informations transmises n’ont pas valeur de recommandations formelles et peuvent varier selon le contexte de chaque client. Le résultat final dépend de multiples facteurs externes.
Limitation de l’engagement
Melorivance exclut toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des recommandations.
Indemnisation
Tout manquement par l’utilisateur aux présentes conditions l’expose à indemniser Melorivance de tout préjudice subi.
Résolution des litiges
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend pourra être tranché par arbitrage selon la législation française en vigueur.
Cette procédure n’exclut pas les voies judiciaires classiques.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez déposer une plainte via la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devait être jugée invalide, les autres clauses resteraient applicables.
Accord intégral
Ces conditions regroupent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Melorivance.
Loi applicable et compétence
Le présent accord est régi par la législation française. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Melorivance se réserve le droit d’interrompre tout accès ou service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Melorivance peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation du site implique l’acceptation continue des mises à jour.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions ou l’utilisation du site, utilisez ces moyens :
Adresse mail: content@melorivance.pro
Téléphone: +33 9 29 23 36 97
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 10 février 2026
Version: 3