Conditions générales d’utilisation Melorivance

Ce document encadre l’utilisation du présent site ainsi que les obligations respectives de Melorivance et de ses visiteurs. Veuillez lire attentivement chaque section pour connaître vos droits.

Mise à jour le 10 février 2026.

Acceptation des conditions

En accédant à melorivance.pro, vous déclarez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales présentées dans ce document. L’utilisation du site implique l’adhésion sans restriction à ces règles.

Définitions

Voici la signification des principaux termes utilisés dans nos conditions :

« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant un service via les formulaires.

« Service » : tout accompagnement, prise de contact, ou conseil proposé par Melorivance.

« Information personnelle » : renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse melorivance.pro.

Utilisation des services

Melorivance s’engage à fournir ses accompagnements selon les règles de l’art et le respect de la confidentialité. L’utilisateur s’interdit tout usage frauduleux des outils proposés.

Éligibilité

Ce site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs. Aucune offre destinée aux mineurs n’est proposée. L’utilisateur certifie ses droits d’accès.

L’accès non autorisé pourra être restreint.

Responsabilités utilisateurs

Chaque visiteur doit garantir la véracité des informations fournies et respecter le bon usage du site.

Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes.
Ne pas communiquer de fausses informations via les formulaires.
Respecter la sécurité des données et la confidentialité des échanges.
S’abstenir de toute tentative d’accès frauduleux aux ressources internes.

Utilisations interdites

Les agissements suivants sont strictement prohibés :

Accès non autorisé ou tentative d’intrusion dans des systèmes protégés.
Collecte illégale d’informations personnelles via notre plateforme.
Perturbation volontaire du fonctionnement du site.
Diffusion de contenus trompeurs ou malveillants à l’encontre de Melorivance.
Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques publiés sur melorivance.pro reste la propriété exclusive de Melorivance. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle exige notre accord écrit préalable.

Règles sur les contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs via les formulaires doivent respecter la légalité et les droits de tiers.

Droits sur vos contenus

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les messages transmis, mais accordent à Melorivance un droit d’utilisation limité pour répondre à la demande.

Protection des données personnelles

Votre navigation et l’utilisation du site sont soumises à notre politique de confidentialité. Melorivance veille à la protection de chaque information transmise via le site ou lors d’un accompagnement.

Voir la politique

Avertissement important

Melorivance n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des conseils donnés ou des décisions prises par les utilisateurs.

Limite de responsabilité

Les informations transmises n’ont pas valeur de recommandations formelles et peuvent varier selon le contexte de chaque client. Le résultat final dépend de multiples facteurs externes.

Limitation de l’engagement

Melorivance exclut toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des recommandations.

Indemnisation

Tout manquement par l’utilisateur aux présentes conditions l’expose à indemniser Melorivance de tout préjudice subi.

Résolution des litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec, le différend pourra être tranché par arbitrage selon la législation française en vigueur.

Cette procédure n’exclut pas les voies judiciaires classiques.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez déposer une plainte via la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition devait être jugée invalide, les autres clauses resteraient applicables.

Accord intégral

Ces conditions regroupent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Melorivance.

Loi applicable et compétence

Le présent accord est régi par la législation française. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Melorivance se réserve le droit d’interrompre tout accès ou service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Melorivance peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation du site implique l’acceptation continue des mises à jour.

Nous contacter

Pour toute demande concernant ces conditions ou l’utilisation du site, utilisez ces moyens :

Adresse mail: content@melorivance.pro

Téléphone: +33 9 29 23 36 97

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’effet: 10 février 2026

Version: 3